hot liveshows on sexcam with women for sexy live [fr][en][nl][de][it]
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Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site Web sont régis par les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Vous êtes tenu d'en prendre connaissance et de les accepter avant toute utilisation des services disponibles sur ce site.

Ces conditions générales d'utilisation vous sont proposées en plusieurs langues.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si vous ne comprenez pas la langue utilisée, veuillez quitter la plate-forme.

L'utilisation du site implique l'acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation remplacent toutes les Conditions générales d'utilisation antérieures.

Sont à considérer

Avertissements

La PLATEFORME fournit un service de divertissement EXCLUSIVEMENT virtuel interactif en ligne aux UTILISATEURS.

Quand la PLATEFORME est utilisée, de par ses fonctionnalités technologiques, pour transmettre un contenu sexuellement explicite, cette utilisation particulière reflète exclusivement un échange indépendant entre UTILISATEURS et les préférences personnelles des UTILISATEURS et n’implique en aucun cas la PLATEFORME sur le contenu délivré.

La PLATEFORME a le droit de refuser à un UTILISATEUR l'accès au site et à ses services ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

La PLATEFORME garantit la discrétion quant à la collecte des données appartenant aux UTILISATEURS.

Consultez le document consacré à la politique de confidentialité disponible sur la PLATEFORME.

Signature électronique

La PLATEFORME ne permet pas l'accès à ses services si les présentes conditions générales d'utilisation et le document sur la déclaration de confidentialité n'ont pas été acceptés et signés par l'UTILISATEUR. Cette signature n'a pas besoin d'être une signature physique, l'acceptation électronique de cet accord étant autorisée par la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (loi sur la signature électronique) et les lois fédérales et régionales similaires.

L'UTILISATEUR manifeste son accord contractuel en posant tout acte démontrant qu'il y consent en cliquant sur un bouton, lien ou case à cocher indiquant l'acceptation des présentes conditions. L'UTILISATEUR comprend dès lors que son acceptation est identique à un acte juridique comme de signer avec votre signature physique un contrat légal.

Si l'UTILISATEUR utilise un service de la PLATEFORME, de n'importe quelle manière, cette utilisation équivaut aussi à une acceptation complète et inconditionnelle de toutes les conditions du présent contrat et de la déclaration de confidentialité.

Liens juridiques et contractuels

Champs d'application des conditions

Absence de représentation

La PLATEFORME d'une part et l'UTILISATEUR d'autre part, sont des parties indépendantes. Chacune d'entre elles agit en son propre nom et pour son propre compte.

Les PRESTATIONS

Achats de crédits

La PLATEFORME permet au VISITEUR d'accéder aux services payants offerts par le FOURNISSEUR via différentes méthodes de paiement. Que ce soit via des paiements électroniques par cartes de débits, cartes de crédits, comptes virtuels (ex : paypal, paysafecard, etc), virements bancaires ou via des services télécom surtaxés (premium) soit téléphoniques ou SMS.

Afin de faciliter et uniformiser les transactions, le VISITEUR peut acheter des crédits d'appels sur la PLATEFORME via ces moyens de paiements. Ces crédits sont utilisés pour payer les FOURNISSEURS pour les PRESTATIONS.

L'utilisation de différents services de paiements électroniques sécurisés donnent la possibilité au VISITEUR d'alimenter son portefeuille virtuel électronique grâce à des crédits virtuels prépayés. Le portefeuille virtuel n'est pas un compte mais un avoir virtuel. Il ne peut être considéré comme un dépôt ou un compte bancaire. Il ne produit pas d'intérêts sur le solde présent sur le portefeuille virtuel. Il n'est facturé aucun frais de fonctionnement au VISITEUR pour son utilisation. Les crédits placés sur le portefeuille électronique ne sont pas remboursables.

Ces crédits achetés sont stockés sur le portefeuille virtuel privé du VISITEUR. C'est son avoir virtuel enregistré dans le système informatique de la PLATEFORME au crédit du VISITEUR dès réception des fonds versés par le VISITEUR et est destiné à lui permettre d'acquérir des «PRESTATIONS» auprès des FOURNISSEURS.

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le VISITEUR ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le VISITEUR reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

La PLATEFORME se réserve le droit de modifier les services techniques, le choix des sociétés tierces nécessaires à son fonctionnement ainsi que les prix des crédits communiqués sur son site Web, à tout moment. Ceci inclut la modification et/ou la mise à jour des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Les VISITEURS doivent agir conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques en vigueur dans leur pays d’origine ou de domiciliation et respecter les lois et réglementations applicables en matière de commerce équitable.

Les crédits datant de plus d'un an sont automatiquement supprimés par le système informatique sans possibilité de remboursement ou autre réclamation.

Les crédits offerts par la PLATEFORME ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation ou remboursement.

Paiements et données de transactions lors d'achats

La PLATEFORME peut faire usage de divers moyens de paiements fournis par des sociétés tierces pour l'exécution de la transaction de paiement, tels que des opérateurs télécom, des sociétés émettrices de cartes de crédit ou des sociétés de paiement électronique. Le VISITEUR doit alors se soumettre aux conditions générales de ventes et d'utilisation de ces sociétés.

La PLATEFORME n'a pas accès aux données financières du VISITEUR lors des transactions. Les informations financières sont traitées par l'agent de vente autorisé de la PLATEFORME, la société Epoch.com LLC dont le siège social est situé à 3110 Main Street, Suite 220, Santa Monica, CA, 90405 aux Etats-Unis. La PLATEFORME ne connait que le statut des commandes passées via ses services sans en connaitre les détails personnels (financiers) du VISITEUR.

Toutes les données de paiement utilisées sur la PLATEFORME ne sont pas stockées sur nos serveurs à des fins commerciales. Elles restent confidentielles. Toutes les données personnelles sont stockées le temps de leur utilisation sur une infrastructure n'ayant pas d'accès à internet puis sont automatiquement détruites sans action humaine.

Les informations demandées sont stockées sur un support crypté et ne sont pas accessibles directement aux employés de la PLATEFORME. La référence de transaction sert de clé de décryptage et n'est connue que par le VISITEUR. En cas de demande particulière ou de litige commercial, le VISITEUR devra communiquer la référence de transaction à nos services afin de nous donner accès à ses données pour pouvoir donner suite.

Les crédits qui servent à l'utilisation des PRESTATIONS peuvent être achetés via les différentes méthodes de paiement proposées. Le VISITEUR reconnaît que, en cas d'achat d'un service au FOURNISSEUR au moyen de son portefeuille virtuel, le nombre de crédits dû au FOURNISSEUR sera déduit directement et automatiquement de son avoir virtuel afin d'alimenter celui du FOURNISSEUR. Cette méthode d'utilisation du portefeuille virtuel garantit l'anonymat du VISITEUR et du FOURNISSEUR.

Les crédits font partie intégrante du compte VISITEUR, qui est personnel. Ils ne peuvent dès lors pas être cédés à des tiers ou être utilisés autrement que pour les PRESTATIONS proposées par le FOURNISSEUR.

Les VISITEURS ne sont pas autorisés à utiliser leur compte personnel comme élément de valeur pour fournir, promettre de fournir ou offrir de fournir un élément de valeur, directement ou indirectement, à des tiers, qu'ils soient officiels ou officieux, responsables quelconques d'organisations ou d'associations, publiques ou privées, des partis politiques ou similaires...

Le VISITEUR donne son accord au fait qu'il ne recevra pas de relevé sur papier de son compte virtuel.

Le nombre de crédits demandés pour les PRESTATIONS proposées par le FOURNISSEUR est mentionné sur sa page personnelle.

Limites en matière de responsabilité

La PLATEFORME a le droit de modifier ou d'ajouter des services. Elle peut aussi suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services, sans préavis et sans indemnité possible.

  1. Concernant le contenu
  2. Concernant le service technique
  3. Concernant le service Web
  1. Concernant le contenu

    Avant d'accéder à la PLATEFORME, le VISITEUR s'engage à accepter les termes des conditions générales d'utilisation et à considérer la PLATEFORME comme non responsable du contenu qu'il y trouvera. Le VISITEUR s'engage aussi à ne pas poursuivre la PLATEFORME dans le cadre de réclamations concernant le contenu de la PLATEFORME et des transactions avec le FOURNISSEUR.

    Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, la PLATEFORME décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage ( direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant de son contenu. La PLATEFORME ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur ses pages.

    Les informations disponibles sur la PLATEFORME, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Si un UTILISATEUR devait constater, sur le site, la présence d'une information inexacte ou obsolète ou d'un contenu préjudiciable ou illicite, il doit le signaler par e-mail interne.

    Conformément à United States Code, titre 18, articles 2257 et 2257A, tous les modèles, acteurs, actrices, animateurs, animatrices et autres personnes qui apparaissent dans les représentations visuelles affichées ou autrement contenus dans ou sur ce site Web, qu’il s’agisse d’un comportement sexuellement explicite (au sens donné à ce terme dans 18 USC § 2256), de contenu sexuel simulé ou autre, étaient âgés d’au moins dix-huit (18) ans au moment de la création de telles représentations visuelles.

    Les propriétaires et les opérateurs divers de ce site Web considèrent que son contenu est une expression érotique non-obscène protégée par le Premier amendement.

    Les propriétaires et les exploitants de ce site Web ne sont pas le producteur principal (au sens défini dans la section 18 USC, section 2257) du contenu visuel de ce site.

    Le VISITEUR comprend et marque son accord sur le fait que le contenu affiché sur la PLATEFORME est introduit sur celle-ci par une tierce partie et que la PLATEFORME ne pré-visualise ni ne contrôle à priori un tel contenu.

    Le contenu est créé par les UTILISATEURS eux-mêmes. Les personnes apparaissant dans le contenu diffusé en direct sur les sites de la PLATEFORME créent et produisent elles-mêmes leurs propres flux en direct, en toute indépendance et sans la participation ou le contrôle éditorial ou gestionnaire de la PLATEFORME.

    L’UTILISATEUR admet que la PLATEFORME n’est pas responsable ou ne puisse être tenue pour responsable pour un contenu introduit par une tierce partie.

    La PLATEFORME ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la teneur des contenus ou des propos tenus par les UTILISATEURS. Ces SERVICES sont prestés par des personnes indépendantes qui ne font pas partie intégrante de la PLATEFORME, les FOURNISSEURS sont responsables des SERVICES qu'ils proposent. La PLATEFORME s'engage à retirer dans un délai raisonnable tout contenu illicite apparaissant sur son site. Tout acte illégal peut être signalé par un UTILISATEUR via un message interne.

  2. Concernant le service technique

    La PLATEFORME met tout en œuvre afin de maintenir ses différents services techniques opérationnels et assurer une sécurité maximale. La PLATEFORME ne garantit pas que l'accès aux services de la PLATEFORME, ou à la PLATEFORME, que le fonctionnement des serveurs ou les SERVICES du FOURNISSEUR, seront permanent, ininterrompus, rapides, ponctuels, sûrs ou infaillibles. Dans les limites autorisées par la loi, la PLATEFORME exclut toute garantie, condition ou tout autre terme, disposition légale ou implicite, de qualité ou de rapidité ou de ponctualité en rapport avec l'utilisation de la PLATEFORME par les UTILISATEURS.

    La PLATEFORME ne garantit pas que les services techniques proposés par la PLATEFORME répondront toujours à toutes les exigences des UTILISATEURS ni que le fonctionnement de ses services sera permanent, sécurisé, sans virus et infaillible.

    La PLATEFORME aura le droit d'interrompre l'accès à ses Services ou à son service de Support, sans notification préalable, de traquer les opérations frauduleuses et/ou abus éventuels qui pourraient avoir lieu sur son système et de corriger celles-ci en prenant toutes les mesures nécessaires en la matière. Ceci inclut des interruptions éventuelles du système pour assurer une maintenance technique régulière du service. La PLATEFORME n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice que les UTILISATEURS pourraient subir en raison desdites interruptions.

    La PLATEFORME ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage que pourraient subir les UTILISATEURS suite à l'utilisation des SERVICES. L'UTILISATEUR est seul responsable pour tout dommage éventuel encouru par son système informatique suite à l'utilisation des services de la PLATEFORME.

    La PLATEFORME décline toute responsabilité quant à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des SERVICES proposés sur la PLATEFORME qui pourraient s'avérer néfaste pour la santé physique ou mentale de l'UTILISATEUR.

    La responsabilité de la PLATEFORME ne peut en aucun cas être engagée en raison de dommages, consécutifs, directs ou indirects, parmi lesquels :

    • toute perte ou falsification de données,
    • toute perte de profit (subie directement ou indirectement),
    • toute perte de chiffre d'affaires,
    • toute perte de réputation,
    • toute perte d'opportunité,
    • tout dommage indirect, occasionnel, accessoire, ou tout autre type de dommages, indépendamment du fait que la perte ou le dommage est attribuable à une modification apportée à la PLATEFORME ou au portefeuille électronique ou en raison d'une interruption temporaire ou permanente de la PLATEFORME et indépendamment du fait que celle-ci soit due à une négligence ou à une toute autre cause.

    La responsabilité de la PLATEFORME à l'égard du VISITEUR, quelles que soient les circonstances, se limite, en tout état de cause, au total des montants que le VISITEUR a versés au FOURNISSEUR par le biais de son Portefeuille électronique au cours de la transaction litigieuse et au maximum six mois précédant l'acte juridique donnant lieu à la responsabilité, le tout avec un maximum de 150 €.

  3. Concernant le service Web

    En achetant des PRESTATIONS aux FOURNISSEURS, les VISITEURS acceptent la règle selon laquelle tous les FOURNISSEURS inscrits sur la PLATEFORME proposent des PRESTATIONS de leur plein gré.

    Les UTILISATEURS reconnaissent que la PLATEFORME ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque litige entre le VISITEUR et le FOURNISSEUR. Afin d’éviter tout abus, le VISITEUR a le droit de signaler à la PLATEFORME, par l’envoi d’un message interne, tout abus ou acte illégal exercé par un FOURNISSEUR. La PLATEFORME se réserve alors le droit de rembourser le VISITEUR si l’abus est fondé et de sanctionner le FOURNISSEUR au besoin par une exclusion de la PLATEFORME.

    Le FOURNISSEUR a également la possibilité de dénoncer un abus ou une illégalité en prévenant la PLATEFORME par l'envoi d'un message interne. La PLATEFORME interviendra dans les meilleurs délais pour régler le problème. Elle se réserve aussi le droit d'exclure un Visiteur.

    Les réclamations, litiges ou abus découlant des présentes Conditions générales d'Utilisation devront être signalés par message interne.

    Les SERVICES et transactions ne sont pas approuvés ou validés par la PLATEFORME.

Responsabilité relative aux hyperliens de tiers

Les sites Web appartenant à des tiers ou contrôlés ou exploités totalement ou partiellement par des tiers peuvent fournir des liens vers la PLATEFORME sur la base d'un programme d'affiliation. La PLATEFORME n'a pas pris connaissance des sites en question, ni de leur contenu et ne peut dès lors pas être tenue responsable en cas de litige en rapport avec un ou plusieurs de ces sites Web.

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où la PLATEFORME ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut suppporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ce site. De plus, la PLATEFORME ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérée ou alléguée consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Exigences d'ordre technique

L'accès aux SERVICES peut nécessiter certaines exigences techniques. Si celles-ci ne sont pas remplies, il se peut que l'UTILISATEUR rencontre des difficultés pour accéder auxdits SERVICES. La PLATEFORME ne peut en être tenue pour responsable.

Obligations des utilisateurs

L'UTILISATEUR doit avoir l'âge de majorité légal tel que défini dans son pays (18 ou 21 ans en fonction du pays ou de l'Etat). L'UTILISATEUR doit être une personne ayant la capacité juridique et le pouvoir de conclure des contrats contraignants.

Les UTILISATEURS s'engagent à respecter les Droits de l'Homme tels qu'ils sont compris par la communauté internationale et proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.

Le compte de l'UTILISATEUR n'est pas transférable, sous quelque forme que ce soit.

Pour pouvoir s'inscrire, l'UTILISATEUR doit choisir un identifiant et un mot de passe selon les exigences de la PLATEFORME. L'UTILISATEUR est personnellement responsable de l'utilisation qu'il fait de ses données personnelles. L'UTILISATEUR doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son mot de passe.

L'UTILISATEUR est seul responsable des informations qu'il publie sur la PLATEFORME. Lesdites informations ainsi que l'ensemble des actes de l'UTILISATEUR ne peuvent pas :

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de la PLATEFORME. L'UTILISATEUR s'engage en outre à ne pas accomplir un acte qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur l'infrastructure de la PLATEFORME (susceptible de causer une indisponibilité provisoire ou définitive), ni à dénigrer le contenu.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser la PLATEFORME à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation de cette dernière ou de tout autre tiers.

Sont formellement interdits sur la PLATEFORME :

Les Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date à laquelle l'UTILISATEUR s'est inscrit et a accepté les Conditions Générales d'Utilisation (date d'effet).

L'inscription des UTILISATEURS est entièrement gratuite.

Pour pouvoir s'inscrire, l'Utilisateur doit choisir un nom d'Utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation qu'il fait de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe.

L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son mot de passe.

Les Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à la date à laquelle l'utilisateur s'est inscrit et a accepté les Conditions Générales d'Utilisation (date d'effet).

Les UTILISATEURS peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur la PLATEFORME. LES UTILISATEURS donnent à la PLATEFORME l'autorisation explicite de reproduire ce contenu sur la PLATEFORME et le rendre ainsi public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les UTILISATEURS sont entièrement et seuls responsables de ce contenu et des conséquences de sa diffusion via la PLATEFORME.

Les UTILISATEURS garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leur contenu sur la PLATEFORME comme décrit ci-dessus.

Les UTILISATEURS garantissent la PLATEFORME contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leur contenu.

La PLATEFORME n'exerce pas de contrôle préalable sur le contenu. Toutefois, il se réserve le droit de ne pas diffuser ou supprimer tout contenu illégal ou pouvant raisonnablement être supposé enfreindre les droits de tiers, sans notification préalable à l'UTILISATEUR qui a transmis ce contenu.

Obligations du visiteur

Le VISITEUR doit s'assurer par lui-même qu'il a bien la capacité d'acheter le service proposé par le FOURNISSEUR en vertu du droit applicable dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence.

En achetant des PRESTATIONS aux FOURNISSEURS, les VISITEURS s'engagent à ne pas pratiquer de harcèlement, sous quelque forme que ce soit, ni de discrimination illégale, sous quelque forme que ce soit.

En visitant la PLATEFORME, le VISITEUR décharge de toute responsabilité la PLATEFORME pour tout préjudice ou dommage qui pourrait provenir de son utilisation, y compris les erreurs de contenu, les inexactitudes, les pirates, virus ou les interruptions d'accès, et s'engage sur l'honneur à ne pas prendre de mesure contre la PLATEFORME ou toute personne impliquée dans la PLATEFORME.

Le VISITEUR, dans le cadre des PRESTATIONS, peut utiliser un pseudonyme et un avatar mais ne peut en aucun cas échanger des informations personnelles avec le FOURNISSEUR. Le but étant de garantir la sécurité et tout abus ou malveillance entre les 2 parties.

Le VISITEUR reconnait que la PLATEFORME ne représente qu’un hébergeur de contenus et qu’elle n'est nullement tenue par quelque obligation ou lien relatifs au contenu soumis par les UTILISATEURS sur la PLATEFORME. Le VISITEUR admet que la PLATEFORME ne produit ou ne crée pas le contenu auquel le VISITEUR peut accéder.

Obligation du fournisseur

Pour assurer la protection des mineurs, toute personne qui demande à utiliser la PLATEFORME en tant que FOURNISSEUR est tenue de soumettre des documents d'identité démontrant que la personne est un adulte consentant.

Le FOURNISSEUR doit fournir à la PLATEFORME des renseignements bancaires et personnels. Ceci afin de pouvoir rétribuer le FOURNISSEUR et pour s'assurer qu'il n'est plus mineur.

Propriété intellectuelle et droit à l'image

Lors de l'utilisation de la PLATEFORME, tous les éléments et données (notamment textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo et les mises à jour) sont présumés être la propriété exclusive de cette dernière.

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur la PLATEFORME sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit.

Aucun lien vers la PLATEFORME ne pourra être placé sur un site géré et/ou hébergé par une tierce personne sans l'accord préalable de la PLATEFORME.

L'UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucun droit sur les contenus téléchargés lors de l'utilisation de la PLATEFORME.

L'UTILISATEUR a la possibilité de publier des données (textes, images, vidéos, etc.), ci-après dénommées PUBLICATIONS, sur les sites de la PLATEFORME. Toutes les données de nature privées (données d'identité ou financières) ne sont absolument pas considérées comme des PUBLICATIONS faites par l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR est responsable des PUBLICATIONS et assure posséder les droits intellectuels et moraux sur le contenu publié. L'UTILISATEUR autorise la PLATEFORME à utiliser les données publiées comme bon lui semble sur l'ensemble des sites gérés par la PLATEFORME. L'UTILISATEUR accepte également que la PLATEFORME utilise les PUBLICATIONS partiellement ou totalement à des fins publicitaires et d'autres promotions sur ses sites mais également sur des services gérés par des sociétés tierces. La PLATEFORME s'engage à respecter le CADRE et les limites définies par l'UTILISATEUR via l'interface de la PLATEFORME.

L'UTILISATEUR garantit donc sa propriété et cède les droits de copie et publication (sur les textes et photos) et droit à l'image sur toutes les PUBLICATIONS que l'UTILISATEUR aura produit via les interfaces de la PLATEFORME.

Les services de la PLATEFORME, ainsi que la PLATEFORME elle-même, constituent autant une oeuvre protégée par le droit d'auteur que les bases de données sur lesquelles la PLATEFORME détient les droits d'auteur et les droits de producteur.

La copie, la modification, la traduction, l'adaptation ou arrangement, la communication publique, rémunérée ou non, et en général toute forme d'exploitation de l'ensemble du site ou d'une partie seulement, sous quelque forme que ce soit, par n'importe quel moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute infraction à ces droits entrainera des poursuites pénales et civiles.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l'UTILISATEUR à la PLATEFORME resteront confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.

L'UTILISATEUR est personnellement responsable de la confidentialité des identifiants correspondants à son compte personnel et doit prendre lui-même l'ensemble des mesures raisonnables permettant de conserver la confidentialité de ses identifiants.

Sauvegarde des informations lors de l'utilisation de la plateforme

Lors de l'utilisation de la PLATEFORME, des informations sont collectées afin de résoudre tout problème, litige ou à toutes fins utiles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces informations ne seront jamais divulguées à une tierce partie sauf si la PLATEFORME est contrainte par une décision de Justice.

Les échanges de données personnelles et/ou la prise de rendez-vous réel (physique) sont formellement interdit sur l'ensemble de la PLATEFORME.

CONTACT

La PLATEFORME s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande relative à l'utilisation de ses services et peut être contactée par l'UTILISATEUR par messagerie interne via les interfaces proposées par la PLATEFORME. Dans un souci de traçabilité et de suivi, seuls les messages internes sont considérés par la PLATEFORME comme moyen de contact fiable.

Cookies et plugin FlashPlayer

La PLATEFORME peut utiliser des cookies à des fins de performances, de sécurité mais également à des fins publicitaires via ses services propres et des services de sociétés tiers.

La PLATEFORME utilise les services de Google Adwords et Google Analytics qui permettent à la PLATEFORME d'avoir des informations statistiques sur le visiteur afin d'améliorer ses campagnes publicitaires et son classement naturel sur internet. L'UTILISATEUR accepte en naviguant sur les sites de la PLATEFORME que Google puisse collecter des informations à son sujet et accepte également les conditions d'utilisation de Google concernant l'analyse et la collecte des données via ses services.

La PLATEFORME utilise également les cookies pour stocker un identifiant de session qui permet à la PLATEFORME de donner accès à l'UTILISATEUR à son compte personnel sur les sites de la PLATEFORME. Sans ce cookie, l'UTILISATEUR ne pourra avoir accès à son compte personnel et accepte donc que la PLATEFORME stocke des cookies pour ses besoins techniques sur le navigateur de l'UTILISATEUR.

En utilisant la PLATEFORME, l'UTILISATEUR accepte des Cookies et autorise FlashPlayer à fonctionner sur son navigateur. Dans le cas contraire des problèmes techniques pourraient survenir sur l'affichage des données et services.

Connexions point à point

Dans un cadre bien spécifique où les communications doivent avoir un niveau de sécurité et de cryptage élevé, l'UTILISATEUR autorise la PLATEFORME à connecter directement ses propres applications aux applications utilisées par d'autres UTILISATEURS, sans passer par un serveur de la PLATEFORME. La connexion inter-utilisateurs étant alors directe et cryptée entre deux UTILISATEURS, l'UTILISATEUR reconnait que la qualité de la connexion et toute conséquence technique ne peuvent être imputées à l'infrastructure de la PLATEFORME.

Validité juridique des conditions d'utilisation

Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des modalités des présentes conditions ne pourrai(en)t être appliquée(s) en tout ou en partie, la validité des autres modalités ne pourra être remise en cause.

La version anglaise des présentes conditions générales d'utilisation prévaut sur toutes les autres versions.

Droit applicable

La présente convention est régie par la loi of England. Tout litige y afférent est du ressort des tribunaux de London.

Réclamations et remboursement de crédits

La PLATEFORME se réserve le droit de rembourser un VISITEUR et ce uniquement en cas de force majeure et sur demande écrite dudit VISITEUR, pour des raisons jugées valables par la PLATEFORME, notamment s'il s'avère qu'un FOURNISSEUR n'a pas rempli ses obligations vis-à-vis du VISITEUR. Le compte du VISITEUR en question sera alors crédité sur la base des chiffres contenus dans la base de données de la PLATEFORME.

Si le VISITEUR désire stopper sa relation avec la PLATEFORME, il peut le faire immédiatement et gratuitement en fermant son compte. Les crédits restants ne sont pas échangeables ou remboursables.

Non-respect des conditions d'utilisation

La PLATEFORME a le droit d'adresser immédiatement à l'UTILISATEUR un avertissement, de suspendre provisoirement ou pour une durée indéterminée le compte de l'UTILISATEUR, de clôturer le compte de l'UTILISATEUR, de lui refuser l'utilisation de la PLATEFORME lorsque :

Dans le cas où la PLATEFORME a des présomptions suffisantes selon lesquelles une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont violées, la PLATEFORME a le droit de limiter l'accès de l'UTILISATEUR à la PLATEFORME en tout ou en partie.

Dans le cadre de la lutte contre la prostitution et la protection des mineurs. Si un de ces points était avéré et prouvé, la PLATEFORME mettra fin de manière immédiate à l'accès au site par l'UTILISATEUR. Le compte de l'UTILISATEUR sera alors immédiatement fermé et son compte banni du système afin d'empêcher toute réinscription future.

Aucun dédommagement financier ou moral ne sera octroyé au VISITEUR. Les crédits restants sur le compte du VISITEUR seront également gelés et non remboursables. Cet argent sera gardé par la PLATEFORME en dédommagement du préjudice subi (non-respect des conditions d'utilisation pouvant mettre en péril les contrats établis entre la PLATEFORME et ses fournisseurs) et des frais de gestion que le traitement du dossier du VISITEUR aura provoqué.

Aucun dédommagement financier ou moral ne sera octroyé au FOURNISSEUR. Les montants non reversés des PRESTATIONS seront également gelés et non remboursables. Cet argent sera gardé par la PLATEFORME en dédommagement du préjudice subi (non-respect des conditions d'utilisation pouvant mettre en péril les contrats établis entre la PLATEFORME et les autres UTILISATEURS) et des frais de gestion que le traitement du dossier du FOURNISSEUR aura provoqué.

Autres

L'Utilisateur reconnaît que les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de tous les autres documents s'appliquant par renvoi, peuvent être librement et de plein droit transmis par la PLATEFORME en cas de fusion, de scission, de rachat ou de toute autre forme de restructuration.